Details d'un permis minier

Demande de Renouvellement de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Temporaires
Le dossier de demande de renouvellement d’une Autorisation d’exploitation de Carrière temporaire ou Permanente comprend impérativement :
· Une demande adressée à Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie en deux (2) copies, contenant les coordonnées géographiques du polygone demandé, la substance et la localité ainsi que les références de l’Autorisation en vertu de laquelle de renouvellement est sollicité ;
· Les statistiques de production ;
· Les états financiers du dernier exercice, certifié par un expert-comptable agréé suivant les normes OHADA en vigueur ;
· Un rapport général sur les travaux d’exploitation effectués au cours de la période de validité qui vient à expiration ;
· Une actualisation du plan de développement et d’exploitation de la carrière et du programme de préservation et de gestion de l’environnement ;
· L’Etude technico-économique actualisée ;
· Les copies des différents reçus des paiements des taxes et redevances dues.