Details d'un permis minier

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Demande de Renouvellement de la concession minière

Le dossier de demande de renouvellement d’une Concession minière comprend impérativement :

·      Une demande de Concession Minière adressée au Ministre des Mines et de la Géologie comportant les coordonnées géographiques du polygone demandé ;

             

·      Le rapport détaillé des résultats de recherches approuvé par la Direction en charge de la Géologie ;

·      La preuve de la transmission de la base de données de recherches à la Direction en charge de la Géologie, y compris et sans s’y limiter, celles géologiques, géophysiques, géotechniques, géochimiques, hydrogéologiques) 

·      Les preuves du dépôt des Rapports d’activités ainsi que les versions électroniques desdits Rapports vus et approuvés par le Directeur Préfectoral des Mines et de la Géologie de la localité qui abrite ledit permis ;

·      Une étude de faisabilité actualisée intégrant un plan de développement et d’exploitation du Gisement comprenant, entre autres :

-       Une Etude d’impact environnemental et social détaillée et sanctionnée par un Certificat de conformité environnemental et social ;  

-       L’analyse économique et financière du projet et le plan d’obtention des Permis et autorisations nécessaires ;

-       Les plans et les estimations pour les infrastructures industrielles ;

-       Un plan d’appui aux entreprises guinéennes et un plan de promotion de l’emploi des Guinéens dont le minimum devra être conforme aux quotas fixés à l’Article 108 du code minier ;

-       Le chronogramme détaillé des travaux à réaliser ;

-       Un plan pour le développement communautaire annexé à la Convention de Développement Local ;

·      Les statistiques de production ;

·      La preuve de paiement de toutes les taxes y relatives ;

·      La preuve de paiement des redevances superficiaires dues ;

·      Le NIF actualisé ;

LLa Preuve de collaboration avec le Laboratoire National de la Géologie ;

·      La Preuve de dépôt des états financiers de l’année précédente

·      La preuve de paiement des droits fixes ;

Le Reçu de paiement des frais d'instruction au compte du CPDM délivré par la BCRG, suivant la règlementation en vigueur ;