Le dossier de demande d’une Autorisation d’exploitation de carrière temporaire comprend impérativement :

·      Demande adressée à Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie en deux (2) copies, contenant les coordonnées géographiques du polygone demandé, la substance et la localité ;

·      Une copie de l’Autorisation de recherche de carrière en cours de validité et la preuve du paiement des taxes et redevances dues (cas échéant) ;

·      L’acte d’approbation de vente ou le contrat de bail notarié entre le propriétaire terrien et le demandeur ou tout autre acte pouvant démontrer le droit de propriété du demandeur sur le sol ;

·      L’Autorisation environnementale ;

·      Le Rapport de l’étude technico-économique ;

·      Rapport de mission conjointe d’évaluation de site ;

·      Pour les personnes Physiques ;

-       Pièces d’identification en cours de validité (Carte d'identité ou Passeport) ;

-       Document accréditif du pouvoir de représentation (le cas échéant) ;

·      Pour les personnes morales :

-       RCCM ;

-       Statuts ;

-       NIF ;

-       Document accréditif du pouvoir de représentation (le cas échéant) ;

·      Le Reçu de paiement des frais d'instruction au compte du CPDM délivré par la BCRG, suivant la règlementation en vigueur.